Nord - SOC Michel Delebarre

De: Michel DELEBARRE
ancien ministre d'Etat, sénateur
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes
Groupe:
charge
06 Décembre 201606/12/2016
De: Michel Delebarre (Nord - SOC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée (Sénat)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016